Mentions légales

Crédits

Création du site, graphisme et ergonomie : agence NEOH – Groupe Creative Agency.

Éditeur

Ce site est la propriété de FISCORAMA, dont le siège social est situé au 17 rue Bangoura Moride, 86170 Neuville-de-Poitou. Vous pouvez nous contacter au 06 07 28 60 29 ou par e-mail à contact@fiscorama.fr.

Le directeur de la publication du site fiscorama.fr est Pascal Prioton, Président de FISCORAMA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 4 000 euros, immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro 801 340 787.

L’éditeur du site s’engage à respecter toutes les lois applicables à la création et à la gestion d’un site Internet. FISCORAMA rappelle que l’ensemble des lois et règlements en vigueur s’applique également à l’utilisation d’Internet.

Hébergeur

Le site fiscorama.fr est hébergé par la société O2switch, au capital de 100 000 € – RCS Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700024 – N° TVA : FR35510909807 –

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site fiscorama.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui le composent, sont la propriété de FISCORAMA ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de FISCORAMA ou de ses partenaires est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Loi informatique et liberté

Votre adresse e-mail peut être conservée par FISCORAMA dans le seul but de vous informer, de gérer les demandes de location ou de répondre à vos messages. Vous pourrez à tout moment demander votre désinscription. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004).

Les droits de chaque utilisateur mentionnés ci-dessus s’exercent en écrivant à FISCORAMA, 17 rue Bangoura Moride, 86170 Neuville-de-Poitou, ou en envoyant un message via le formulaire de contact de ce site.

Responsabilités

Ce site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent s’être glissées dans nos pages. Nous vous prions de nous en excuser : l’utilisation de ces informations, ainsi que tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler, n’engagent pas notre responsabilité.

Les photos et toutes les sources visuelles de ce site sont non contractuelles, tout comme les prix et offres mentionnés. La simple présence sur le site des services de location et des offres ne garantit pas leur disponibilité.

Tous les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web ou sources internet sont soumis à l’autorisation écrite de FISCORAMA et sous sa vérification exclusive.

FISCORAMA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ressources internes et externes, ni des contenus, publicités, produits, services ou autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources.

De même, dans les limites permises par la loi, FISCORAMA ne saurait être tenue responsable si le contenu des autres sites web enfreint les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

FISCORAMA prend toutes les précautions pour que le contenu du site fiscorama.fr respecte l’ordre public et les bonnes mœurs. Cependant, si certaines personnes particulièrement sensibles sont heurtées par certaines idées ou images, FISCORAMA ne saurait en être responsable.

De même, FISCORAMA ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des utilisateurs suite à la propagation d’un virus ou d’autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos propres données et/ou logiciels contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.

Pour toute remarque concernant d’éventuels dysfonctionnements du site, contactez-nous rapidement afin que nous puissions procéder aux modifications nécessaires.